Modalités et conditions

VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne » , il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et SOLUTION PROPANE INC quant à votre accès et votre utilisation du site et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (www.boutique-solutionpropane.com).

 

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à SOLUTION PROPANE INC, y compris toute transaction.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Solution Propane Inc. par le service de magasin en ligne www.boutique-solutionpropane.com. Le fait, pour l’acheteur, de passer une commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Solution Propane Inc. présente sur son site des produits et services à vendre avec leurs principales caractéristiques et données techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Dans le doute, il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre contact avec Solution Propane Inc. afin de prendre des renseignements supplémentaires.

 

PRIX

Les prix indiqués en dollars canadiens sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en dollars canadiens et payables en dollars canadiens.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrables, excluant les samedis, dimanches et jours fériés) et sont calculés à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La mention « En stock » valide le fait que le produit est disponible  en magasin.

La mention « 2 à 5 jours » valide le fait que le produit est disponible, mais qu’il n’est pas en magasin dans l’immédiat. Il est possible que le produit soit sur le point d’arriver ou encore qu’une commande doive être passée auprès du fabricant.

La mention « Rupture de stock » indique que le produit est non disponible pour une durée indéterminée (Back order).  Dans se cas, le client peut contacter Solution Propane Inc. afin de savoir quand le produit est attendu.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (le transporteur n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la poste après le passage du facteur au cours des 15 jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande.

 

PROCÉDURE DE RETOUR

Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrable à compter de la réception de sa commande pour retourner à Solution Propane Inc., à ses frais, les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du/des produit(s) (les frais de livraison engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Les produits devront être retournés à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état (à moins d'un bris durant la livraison). Il est important de joindre une copie de la facture d'achat avec le retour pour assurer un bon suivi. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Les produits endommagés, usés ou salis par le client ne seront pas remboursés ou échangés à moins d’une autorisation au préalable par Solution Propane Inc.

En cas de retours abusifs, Solution Propane Inc. se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Avant de retourner un produit à Solution Propane Inc., un numéro RMA (autorisation de retour de marchandises) doit être obtenu. Afin de traiter votre RMA rapidement, les produits doivent êtres retournés à vos frais avec ce qui suit :

1.       Une copie de la facture originale, si demandé.

2.       Une description compréhensible du problème.

3.       TOUS les manuels, accessoires et emballages ORIGINAUX.

4.       Le numéro RMA clairement VISIBLE sur l'extérieur de la boîte de transport. (NE PAS écrire le numéro directement sur les produits défectueux.)

 

Pour obtenir votre numéro de RMA, vous devez communiquer avec SOLUTION PROPANE INC. soit par téléphone, par courriel ou bien par fax, dans les délais indiqué dans ce présent document. Si les délais, sont dépassés, SOLUTION PROPANE INC. est dans plein droit de refusé un retour pour un échange ou un remboursement.

-Tout colis envoyé de façon à être payé par Solution Propane Inc. sera automatiquement REFUSÉ. 
- Un emballage inadéquat, des dommages physiques ou l'altération des numéros de séries annuleront les garanties. 
- Tout item retourné pour garantie et testé non-défectueux (ou endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation) sera retourné aux frais du client.
- Si l'item s'avère défectueux, nous le réparerons ou le remplacerons, dans la mesure du possible, par un autre. Par contre, certains items hors de notre contrôle pourraient nécessiter un retour au manufacturier pour réparation ou remplacement. 

Attention: Si l'acheteur n'a pas commandé le bon article et qu'il veut se faire rembourser, des frais de restockage de 15 % du prix payé par l'acheteur, excluant les frais de transport, pourront être exigés.

 

PRODUITS DÉFECTUEUX À LA RÉCEPTION

Tout produit défectueux à la réception doit être déclaré à Solution Propane Inc. dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception. Les items défectueux à la réception sont sujets aux mêmes procédures de retour de marchandise comme indiqué plus haut.

Solution Propane Inc. ne couvre pas les frais de transports pour les items retournés, les frais de transport sont la responsabilité de l'acheteur.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Solution Propane Inc. jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus.

 

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Solution Propane Inc., les modifications étant alors applicables à toutes commandes ultérieures.